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Article
Un constructeur non présent sur le chantier est-il un voisin occasionnel ?
Un constructeur non présent sur le chantier est-il un voisin occasionnel ?
Doit être cassé l’arrêt d’appel qui retient la responsabilité d’intervenants au motif qu’ils ont participé à l’opération de construction à l’origine des troubles subis, sans établir que ces troubles étaient en relation de cause directe avec la réalisation de leurs missions.
par C. Dreveaule 25 février 2011
La notion de voisin occasionnel est-elle réservée aux seuls entrepreneurs réalisant les travaux ou concerne-t-elle des intervenants peu ou pas présents sur le site ?
La notion de voisin répondant des troubles anormaux du voisinage a connu une importante extension lorsqu’elle a inclu le constructeur (V. Civ. 3e, 30 juin 1998, Bull. civ. III, n° 144 ; RDI 1998. 647, obs. Malinvaud et B. Boubli 
). Le cercle des voisins occasionnels est potentiellement large car de nombreux intervenants participent à une opération de construction, entrepreneurs principaux, sous-traitants, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, etc. Recherchant l’origine du trouble dans l’opération de construction, la Cour de cassation n’a pas toujours distingué selon que le locateur d’ouvrage était l’auteur ou non des travaux source du dommage. Elle a ainsi retenu la responsabilité d’un gestionnaire de projet (V. Civ. 3e, 22 juin 2005, RDI 2005. 339, obs. P. Malinvaud ) ou d’un architecte (V. Civ. 3e, 20 déc. 2006, D. 2007. Jur. 1472, note J.-P. Karila ; ibid. AJ 148, obs. I. Gallmeister ; ibid. Pan. 2490, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin ; ibid. Pan. 2897, obs. P. Brun et P. Jourdain ; RDI 2007. 145, obs. E. Gavin-Milllan-Oosterlynck ; ibid. 170, obs. P. Malinvaud ; RTD civ. 2007. 360, obs. P. Jourdain ). Cet élargissement se poursuit sur le plan de la contribution à la dette. Le maître d’ouvrage ou les entrepreneurs ayant indemnisé la victime disposent d’un recours subrogatoire à l’encontre des autres intervenants, sans avoir à établir une quelconque faute de leur part (V. Civ. 3e, 20 déc. 2006, préc. ; M. Mignot, Construction, troubles de voisinage et obligations in solidum, RDI 2008. 408 ).
Peut-être sensible aux critiques répétées de la doctrine (H. Périnet-Marquet, Remarques sur l’extension du champ d’application de la théorie des troubles du voisinage, RDI 2005. 161 ; P. Malinvaud, Vers un nouveau régime prétorien de la responsabilité des constructeurs pour troubles de voisinage, RDI 2006. 251 ; Reboul-Maupin, Constructeurs et troubles anormaux du voisinage : regards critiques sur la position jurisprudentielle en droit privé, LPA 25 oct. 2007), la jurisprudence a semblé marquer un pas, confirmé par le présent arrêt.
En l’espèce, une construction a causé des désordres à un immeuble voisin. Le maître de l’ouvrage...
