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Un projet de budget pour «réussir la sortie de crise»
Un projet de budget pour «réussir la sortie de crise»
Deux séries de mesures importantes pour les finances des collectivités territoriales marquent le projet de loi de finances pour 2010 : d’une part, la réforme de la taxe professionnelle ; de l’autre, une dégradation plus importante des concours de l’État aux collectivités.
par M.-C. de Monteclerle 6 octobre 2009
Réforme de la taxe professionnelle en deux temps
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s’appliquera dès 2010 aux entreprises, mais seulement en 2011 aux collectivités territoriales, l’État compensant la perte de recettes l’année prochaine. Les modalités de répartition de la nouvelle recette qui seront fixées par la loi de finances pour 2010 pourront donc évoluer, soit dans la loi de finances pour 2011, soit même dans un texte spécial en cours d’année (V. aussi, sur la taxe carbone, Dalloz actualité, 6 oct. 2009, obs. de Montecler isset(node/132708) ? node/132708 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132708).
Les entreprises devraient donc dire adieu, dès l’année prochaine, à l’impôt qu’un ancien président de la République qualifia un jour d’« imbécile ». Toutefois, elles ne seront évidemment pas totalement exonérées de fiscalité locale. Le remplacement de la taxe professionnelle se fera, tout d’abord par une contribution économique territoriale (CET). Celle-ci comportera deux parts. La cotisation locale d’activité (CLA), sera fondée sur les valeurs locatives foncières (diminuées de 15 % pour les industries) ; la cotisation complémentaire (CC) le sera sur la valeur ajoutée. Le taux de la CC devrait être progressif : s’étageant de 0 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € à 1,5 % pour celles dépassant les 50 millions d’euros. Ce point devrait être largement débattu au parlement, nombre d’élus contestant le principe même de cette progressivité, qu’ils jugent dommageable pour les collectivités ayant un tissu économique de...
