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C’est souverainement que la cour d’appel a retenu que les données scientifiques et les présomptions invoquées ne constituaient pas la preuve d’un lien de causalité entre la vaccination et l’apparition de la sclérose en plaques.
par I. Gallmeisterle 1 octobre 2009
Dans le contentieux relatif aux demandes de victimes imputant leur pathologie à la vaccination contre l’hépatite B, la Cour de cassation a récemment admis que la preuve du lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage pouvait résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ. 1544, obs. Gallmeister 
; ibid. Pan. 2894, obs. Brun et Jourdain ; JCP 2008. II. 10131, note Grynbaum ; RDSS 2008. 578, obs. Peigné ). Si cette nouvelle jurisprudence allège le fardeau probatoire qui pèse sur les victimes, encore faut-il que les circonstances, propres à chaque espèce, permettent de conclure à l’existence d’une causalité probable entre l’injection du vaccin et la pathologie développée.
Or, tel n’était pas le cas en l’espèce où, selon les juges du fond,...
