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Article
Abuser de la faiblesse d’un client et invectiver une consœur en public, c’est une faute disciplinaire
Abuser de la faiblesse d’un client et invectiver une consœur en public, c’est une faute disciplinaire
La cour d’appel de Douai a prononcé un blâme à l’encontre d’un avocat, pour manquement à ses obligations de probité, de délicatesse, de dignité, de modération, de confraternité et de courtoisie.
par Anne Portmannle 4 septembre 2014
L’avocat concerné était inscrit au barreau d’Arras depuis longtemps. Le bâtonnier, alerté par plusieurs faits reprochant au conseil des manquements aux principes essentiels de la profession, engage une procédure disciplinaire.
L’un des clients de l’avocat avait dénoncé son comportement, à l’occasion d’une affaire de divorce, et plus particulièrement à l’occasion du paiement des honoraires, l’affaire ayant d’ailleurs donné lieu à un arrêt rendu par la cour. Une des consœurs de l’avocat avait également saisi le bâtonnier d’une réclamation à son encontre, à la suite d’un incident à l’issue d’une audience devant le tribunal de grande instance. Enfin, une SCP d’huissier reprochait à la SCP dont faisait partie l’avocat de l’avoir assignée en paiement de dommages et intérêts.
Le Conseil régional de discipline prononce la relaxe de l’avocat, mais le bâtonnier forme un recours contre la décision...
