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Article
Accomplissement d’actes professionnels par un avocat interdit d’exercice
Accomplissement d’actes professionnels par un avocat interdit d’exercice
La cour d’appel de Paris a aggravé une sanction disciplinaire du Conseil régional de discipline qui a prononcé une interdiction d’exercer pendant deux mois avec sursis à l’encontre d’un avocat temporairement suspendu. La sanction est portée à deux mois fermes.
par Anne Portmannle 1 mars 2016
L’avocat parisien n’en était pas à sa première suspension. En raison de la révocation de plusieurs sursis, il était interdit d’exercice jusqu’au 24 juillet 2015. Deux avocats étaient chargés de sa surveillance pendant cette période, au cours de laquelle il a créé un papier en-tête au nom des deux avocats et a signé plusieurs courriers adressés à des juridictions, sans justifier de leur autorisation. Il a fait l’objet des poursuites disciplinaires pour ces faits. Le Conseil de discipline a considéré que l’avocat suspendu avait manqué...
