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Actualisation des taxes sur les bureaux et sur les loyers élevés des micro-logements
Actualisation des taxes sur les bureaux et sur les loyers élevés des micro-logements
Un décret du 20 juin 2018 actualise, pour 2018, la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, ainsi que la taxe relative aux loyers élevés des logements de petite surface.
par Yves Rouquetle 28 juin 2018
Taxe sur les bureaux
Le texte nouveau modifie l’article 231 ter du code général des impôts de manière à actualiser pour 2018 les tarifs au mètre carré de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux dans les limites territoriales de la région d’Île-de-France, composée de Paris et des départements de l’Essonne,...
