Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Adoption de la loi pour une école de la confiance

Le projet de loi pour une école de la confiance devait être définitivement adopté par un ultime vote du Sénat le 4 juillet, après un accord en commission mixte paritaire le 14 juin, entériné par les députés le 2. Ses mesures entreront donc en vigueur à la rentrée prochaine.

par Emmanuelle Maupinle 4 juillet 2019

Sans surprise, la mesure-phare, à savoir l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, a été entérinée. Toutefois, un assouplissement de cette obligation pour les tout-petits et sur accord de l’inspecteur d’académie est possible. De plus, à titre dérogatoire et pour cinq ans – jusqu’à la rentrée 2023-2024 –, l’instruction obligatoire des enfants de trois à six ans pourra être donnée au sein des « jardins d’enfants ». La question des compensations versées aux communes pour financer cette mesure a fait débat. Sur ce point, le choix des sénateurs (v. AJDA 2019. 1080) d’accorder une compensation à celles qui financent déjà les écoles maternelles privées a été écarté. L’Etat attribuera donc à chaque commune les ressources nécessaires dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Cette compensation pourra être réévaluée à la demande des communes pour les rentrées scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Lutte contre le prosélytisme

Les mesures « polémiques » introduites par les sénateurs, relatives à la suspension des allocations familiales en cas d’absences répétées ou l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires, ont été retirées de la loi. En revanche, sont punis d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci ».

Les formulaires administratifs pourront s’adapter à la diversité des familles. Le texte final ne va pas aussi loin que celui voté à l’Assemblée nationale (v. AJDA 2019. 364) qui avait introduit la mention « parent 1 » et « parent 2 ». Désormais, le choix se fera « entre les termes père, mère ou représentant légal ».

Un volet de la loi est consacré à l’école inclusive. Les élèves en situation de handicap devront être pris en compte dans le calcul des effectifs scolarisés. Dans chaque département, des pôles inclusifs d’accompagnement devront être créés, afin de mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en vue du développement de son autonomie.

La formation initiale des enseignants enrichie

La création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, c’est-à-dire des établissements associant les classes d’un collège et de plusieurs écoles a été abandonnée. Toutefois, les collectivités volontaires pourront créer des établissements publics locaux d’enseignement international.

Le conseil national d’évaluation du système scolaire sera remplacé par un conseil d’évaluation de l’école. Afin d’asseoir sa crédibilité, le choix de ses membres sera fait en toute indépendance vis-à-vis du gouvernement.

La loi contient enfin des dispositions relatives à l’amélioration de la gestion des ressources humaines, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation se substituent aux écoles supérieures. Le texte prévoit un enrichissement du contenu de la formation initiale des enseignants : maîtrise des outils et ressources numériques, sensibilisation à la protection de l’environnement. De plus, au cours des trois années qui suivent leur titularisation, ils bénéficient de formations complémentaires. Les assistants d’éducation inscrits dans une formation préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation pourront se voir confier des fonctions de soutien, d’accompagnement, d’éducation et d’enseignement.

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.