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Article
Adoption définitive de l’interdiction du cumul des mandats
Adoption définitive de l’interdiction du cumul des mandats
À partir de 2017, les parlementaires ne devraient plus pouvoir exercer de mandat exécutif local aux termes des lois adoptées définitivement le 22 janvier 2014.
par Marie-Christine de Monteclerle 27 janvier 2014
Après un ultime baroud d’honneur des sénateurs, qui avaient tenté une dernière fois, le 15 janvier, de s’en exonérer, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ainsi que le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
La promesse de campagne du président de la...
