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Article
Adoption définitive de la proposition de loi Florange
Adoption définitive de la proposition de loi Florange
La proposition de loi « visant à reconquérir l’économie réelle » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2014 en dépit de l’opposition du Sénat. La mesure emblématique de ce texte est connue : favoriser la cession à un repreneur des sites économiquement rentables abandonnés par leur propriétaire. Mais les offres publiques d’acquisitions se sont également invitées au cours de l’examen du texte.
par Xavier Delpechle 26 février 2014
La proposition de loi « visant à reconquérir l’économie réelle », dite proposition de loi Florange, aura connu un parcours parlementaire pour le moins mouvementé ! D’abord adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er octobre 2013 (TA n° 214), elle a ensuite été rejetée, le 4 février 2014, par le Sénat en raison de l’abstention d’un certain nombre de sénateurs de la majorité (TA n° 74). Une commission mixte paritaire a été réunie le lendemain, qui a constaté le désaccord entre les deux chambres et l’impossibilité de parvenir à élaborer un texte commun. Retour, donc, devant les députés, ce qui n’était pas prévu initialement, puisque le texte devait être adopté suivant la procédure accélérée. À l’occasion de son nouvel examen par les députés, le texte a fait l’objet de quelques modifications par voie d’amendements, certains d’entre eux devant...
