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Allocation pour demandeur d’asile, bis repetita
Allocation pour demandeur d’asile, bis repetita
Pour la seconde fois, le Conseil d’État annule partiellement le décret régissant l’allocation pour demandeur d’asile, en tant qu’il fixe un montant insuffisant pour les demandeurs non hébergés.
par Marie-Christine de Monteclerle 26 janvier 2018
4,20 € par jour, cela ne suffit pas pour se loger ; 5,40 € non plus. Pour la deuxième fois, le Conseil d’État a annulé le décret fixant le montant journalier additionnel qui est versé, en sus de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), aux aspirants au statut de réfugié qui ne peuvent pas bénéficier d’une place d’hébergement.
Il y a un peu plus d’un an, les juges du Palais-Royal avaient annulé partiellement le décret du 21 octobre 2015 en estimant que le montant additionnel journalier que celui-ci prévoyait – 4,20 € – « est manifestement insuffisant pour permettre à un demandeur d’asile de disposer d’un logement sur le marché privé de la location » (CE 23 déc. 2016, n° 394819, Association La Cimade, Dalloz actualité, 12 janv. 2017, obs. J.-M. Pastor 
; Lebon 
; AJDA 2017. 6 ; ibid. 238 , concl. X. Domino ; D. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 1727, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire )....
