- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- Social
- Avocat
L’organisation du plus grand événement sportif au monde donnait des sueurs froides à la communauté judiciaire. Un cap finalement passé avec brio, suscitant désormais des idées dans les juridictions.
par Gabriel Thierry, Journalistele 27 septembre 2024
Pas de tsunami judiciaire ou de faillite. La justice francilienne respire après avoir passé cet été l’épreuve olympique. La tenue des Jeux à Paris, du 26 juillet au 11 août, suivis ensuite de l’édition paralympique, du 28 août au 8 septembre, avait été anticipée de près par les juridictions. Il s’agissait de pouvoir faire face à un surcroît d’activité pénale. Finalement, le plus grand événement sportif au monde ne s’est pas traduit par une hausse ingérable de la délinquance. « Le surcroît d’activité a été pleinement absorbé du fait de la présence anticipée d’un nombre renforcé de magistrats dans les juridictions impactées », salue-t-on à la Cour d’appel de Paris.
« Nous sommes restés dans la fourchette basse des prévisions et tout s’est bien passé », confirme, auprès de Dalloz actualité, Alexandra Vaillant, la secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats. « Tout le monde avait prédit une catastrophe, et pas seulement pour la surpopulation carcérale, remarquait également, devant les députés, Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Or, cela ne s’est pas produit. »
Sur le ressort de la Cour d’appel de Paris, 417 gardes à vue ont ainsi été recensées durant les Jeux olympiques. Soit 173 affaires en état d’être poursuivies, pour un taux de réponse pénale...
Sur le même thème
-
Une loi narcotrafic contestée par les avocats
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 7 octobre 2024
-
Après deux fuites de données en 2020, la licorne Ledger attaquée au civil par des clients mécontents
-
Confiscation : champ de contestation du tiers et uniformisation de la définition de la bonne foi
-
Didier Migaud avance prudemment en terrain miné
-
Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD
-
Condamnation solidaire ou individuelle, chaque préjudice constaté doit être réparé
-
Instruction : illustration du délai de forclusion pour agir en nullité
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 30 septembre 2024
-
Caractère manifestement délibéré de la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité : l’intransigeance de la chambre criminelle