- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
L’organisation du plus grand événement sportif au monde donnait des sueurs froides à la communauté judiciaire. Un cap finalement passé avec brio, suscitant désormais des idées dans les juridictions.
par Gabriel Thierry, Journalistele 27 septembre 2024
Pas de tsunami judiciaire ou de faillite. La justice francilienne respire après avoir passé cet été l’épreuve olympique. La tenue des Jeux à Paris, du 26 juillet au 11 août, suivis ensuite de l’édition paralympique, du 28 août au 8 septembre, avait été anticipée de près par les juridictions. Il s’agissait de pouvoir faire face à un surcroît d’activité pénale. Finalement, le plus grand événement sportif au monde ne s’est pas traduit par une hausse ingérable de la délinquance. « Le surcroît d’activité a été pleinement absorbé du fait de la présence anticipée d’un nombre renforcé de magistrats dans les juridictions impactées », salue-t-on à la Cour d’appel de Paris.
« Nous sommes restés dans la fourchette basse des prévisions et tout s’est bien passé », confirme, auprès de Dalloz actualité, Alexandra Vaillant, la secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats. « Tout le monde avait prédit une catastrophe, et pas seulement pour la surpopulation carcérale, remarquait également, devant les députés, Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Or, cela ne s’est pas produit. »
Sur le ressort de la Cour d’appel de Paris, 417 gardes à vue ont ainsi été recensées durant les Jeux olympiques. Soit 173 affaires en état d’être poursuivies, pour un taux de réponse pénale...
