- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Arrestation au pied d’un cabinet d’avocat : émoi au barreau de Lyon
Arrestation au pied d’un cabinet d’avocat : émoi au barreau de Lyon
Le 11 août 2015, la police lyonnaise a interpellé une personne, soupçonnée d’avoir participé à un braquage, au pied de l’immeuble de son avocat, à la suite de l’interception d’une conversation téléphonique entre l’avocat et son client.
par Anne Portmannle 14 septembre 2015
En 2013, la police lyonnaise avait déjà procédé à l’interpellation d’une personne au moment où elle s’apprêtait à rencontrer son avocat, le pénaliste David Métaxas, à son cabinet. L’avocat avait obtenu de la chambre de l’instruction qu’elle annule le placement en garde à vue effectué après cette interpellation. La mise en examen n’avait cependant pas été annulée, les juges ayant considéré, selon la formule désormais consacrée, que la garde à vue n’était pas le support nécessaire de la procédure.
Son confrère, Olivier Forray, qui vient de vivre la même situation, va déposer une requête en annulation des actes de la procédure en se fondant sur ce précédent. « Depuis la...
