- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Avocat condamné pour aide au séjour irrégulier : le rôle des écoutes téléphoniques
Avocat condamné pour aide au séjour irrégulier : le rôle des écoutes téléphoniques
Un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis a été condamné, en décembre dernier, à 2 ans de prison dont un avec sursis et à 100.000 € d’amende pour avoir participé à un réseau d’immigration clandestine. A la lecture du jugement, aujourd’hui disponible, il apparaît que les écoutes téléphoniques, parmi d’autres éléments du dossier, ont joué un rôle déterminant dans sa condamnation. Décryptage.
par Anne Portmannle 19 mars 2014
L’affaire n’était pas banale. L’avocat, qui officiait en droit des étrangers auprès du tribunal de Bobigny, avait été accusé de participer activement à plusieurs filières d’immigration clandestine. A l’audience, ses avocats avaient plaidé que l’avocat n’avait pas à rendre de comptes sur sa clientèle (lire notre article). Toutefois, au regard des éléments du dossier, et notamment, des conversations téléphoniques captées entre les prévenus, le tribunal en a décidé autrement.
Un avocat « recruté » par le réseau
Les enquêteurs ont identifié, ainsi qu’il résulte de la lecture du jugement, une filière d’immigration clandestine qui concernait des ressortissants marocains. Parmi les prévenus, l’un des animateurs du réseau indiquait qu’un avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, spécialisé en droit des étrangers, avait été recruté afin de faire libérer les clandestins qui arrivaient à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle sans parvenir à quitter la...
