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Barème Macron : environ 38 % des décisions de première instance ont validé le plafonnement
Barème Macron : environ 38 % des décisions de première instance ont validé le plafonnement
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, fin 2017, vingt-deux décisions prud’homales sur cinquante-sept ont appliqué le barème. Un peu moins de la moitié d’entre elles comptait une présidence « employeur ».
par Thomas Coustetle 6 janvier 2020
C’est une majorité mais on ne peut pas non plus parler d’un raz-de-marée. Sur cinquante-sept décisions de conseil de prud’hommes qui ont statué sur la validité du barème Macron, trente-deux ont écarté le dispositif, contre vingt-deux jugements qui l’ont validé. Ce qui revient environ à 38 % des décisions dans le sens du barème. La formation de départage de Louviers avait, dans trois jugements rendus dans la période, sursis à statuer avant l’avis de la Cour de cassation.
55 % des prud’hommes contre le barème sous présidence salariée
De même, la composition du tribunal a-t-elle joué un rôle déterminant ? Pas si sûr. Les chiffres montrent que, sur les vingt-deux jugements listés en faveur du barème, onze ont été rendus avec une présidence « employeur ». Soit 50 %. Cinq d’entre eux étaient en départage, soit rendus par un juge professionnel. Enfin, six conseils prud’homaux avaient un...
