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Article
Bureau secondaire : faut-il intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ?
Bureau secondaire : faut-il intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ?
C’est la question que se pose Nordine Tria, ancien bâtonnier et avocat au barreau d’Alès. Il pointe du doigt une contradiction entre la loi Macron et la loi du 31 décembre 1971.
par Anne Portmannle 15 septembre 2015
La loi Macron a modifié, entre autres, les dispositions de la loi du 31 décembre 1971 relatives au régime de la postulation, ainsi que celles relatives aux conditions d’ouverture des bureaux secondaires. L’article 51, 5°, b) de la loi Macron introduit, à cet égard, des obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans un ressort différent de celui de leur barreau d’origine. L’avocat doit ainsi satisfaire, dans le barreau abritant son bureau secondaire, « à ses obligations en matière d’aide à l’accès au droit, d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles et de commission d’office ».
Contradiction
L’avocat alésien (son blog est accessible ici) relève cependant une contradiction avec les dispositions de...
