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Article
Le Centre national de la fonction publique territoriale ne veut pas de la tutelle de l’État
Le Centre national de la fonction publique territoriale ne veut pas de la tutelle de l’État
Un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale préconise que cet établissement soit placé sous le contrôle de l’État. Une hypothèse qui a fait bondir son président.
par Marie-Christine de Monteclerle 1 juillet 2015
« Tentation re-centralisatrice » ; « arguties juridiques qui ne trompent personne » ; « conception jacobine des services publics locaux »… Dans le communiqué qu’il a publié en réponse au rapport de la Cour des comptes sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le président de l’établissement, François Deluga, ne mâche pas ses mots.
Objet de son ire : « un certain nombre d’erreurs de fait, de droit au d’appréciation, voire des contresens » qu’il impute aux magistrats de la rue Cambon. En cause des critiques sur la gestion – dont la Cour reconnaît cependant l’amélioration globale. Mais aussi des interrogations sur « le cadre juridique du CNFPT (qui) doit être clarifié ». Le CNFPT a été qualifié par le Conseil constitutionnel (12 janv. 1989, n° 88-251 DC) d’« établissement public national à caractère administratif, qui regroupe les communes, les départements, les régions et les établissements publics locaux ». Pour le Conseil d’État (31 janv. 1992, n° 108247), il s’agit d’un établissement public...
