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Article
« Cette extraordinaire peau de chagrin qu’est le secret de l’avocat »
« Cette extraordinaire peau de chagrin qu’est le secret de l’avocat »
L’ancien vice-bâtonnier de Paris, Jean-Yves Le Borgne, a fait le point lors de Campus sur le secret professionnel et sur les récents développements jurisprudentiels en la matière.
par Anne Portmannle 8 juillet 2016
Jean-Yves Le Borgne s’est livré, hier, à une masterclass sur le « secret général, absolu et illimité » des avocats. « Une illusion », selon lui.
La « mythologie » du secret absolu
Retraçant les origines du secret professionnel, l’avocat rappelle que dès l’Antiquité, des dispositions du droit romain en traitent : l’adage « ad vocatus testimonium fere non potest » dans le Digeste de l’empereur Justinien, qui interdit à l’avocat de porter témoignage dans une affaire concernant son client, et les règles relatives au secret des testaments. « C’est toujours une obligation négative, qui impose à l’avocat de se taire, de garder le silence, mais à propos de quoi ? On ne sait pas ! ». Le code pénal de 1810 évoque également le secret - toujours sans définir son champ d’application - et c’est à ce...
