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Article
La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la matière des dispositions de la Charte de l’environnement.
par Marie-Christine de Monteclerle 5 mars 2014
La méconnaissance des articles 1er (droit à vivre dans un environnement sain) et 5 (principe de précaution) de la Charte de l’environnement peut être invoquée à l’encontre d’un décret visant à prévenir un risque, a jugé le Conseil d’État.
La haute juridiction était saisie d’un recours contre le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante par plusieurs associations qui invoquaient la méconnaissance de la Charte de l’environnement.
Le Conseil d’État considère, tout d’abord, que l’article 1er de la Charte est invocable. Il juge « qu’en effet, d’une part, il appartient aux autorités...
