- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Christiane Taubira face aux désillusions de l’Union syndicale des magistrats
Christiane Taubira face aux désillusions de l’Union syndicale des magistrats
Le président du syndicat a regretté le manque d’écoute et d’actions de la ministre de la justice, lors du congrès annuel de vendredi. Le garde des Sceaux a répondu aux critiques et annoncé un projet de loi en matière de surveillance par géolocalisation.
par Caroline Fleuriotle 18 novembre 2013
Ambiance tendue entre le garde des Sceaux et le président de l’USM, Christophe Régnard, au congrès de ce syndicat, le 15 novembre 2013. La standing ovation réservée à Christiane Taubira, l’année dernière pour la même occasion, semble loin. Place aux « désillusions ». « Nous sommes déçus », explique Christophe Régnard. « Nous pensions pouvoir être davantage entendus et écoutés ». Le président regrette la difficulté du dialogue avec le garde des Sceaux. Mais au-delà des tensions lors des « rares » rencontres, le président de l’USM parle de « désillusions quant aux actes ». « Derrière les beaux discours, quelles réelles actions ? », demande-t-il.
Christophe Régnard constate qu’aucune réforme soutenue par l’USM n’a abouti. Projet de loi sur la collégialité de l’instruction « une nouvelle fois renvoyé », réforme pénale « reportée après les élections municipales », réforme constitutionnelle « différée sine die », liste-t-il. « Les standards internationaux plaident tous pour une majorité de magistrats » au sein du Conseil supérieur de la magistrature. À ce sujet, « la France est seule, dans le monde, à penser ce qu’elle pense (…) ça n’est pas glorieux pour nos responsables...
Sur le même thème
-
Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques
-
Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice
-
Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
-
Demande d’inscription sur une liste d’experts : à propos d’un cas original
-
Enquêteurs sociaux : conditions d’inscription sur la liste
-
Réinscription sur une liste d’experts : qu’en est-il de la période probatoire ?
-
Pour être expert judiciaire, un gendarme doit avoir une autorisation de cumul
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives
-
De l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable
-
La plaidoirie est-elle un art noble ?