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Article
Conséquences procédurales du lien entre les droits de la victime et ceux de la caisse de sécurité sociale
Conséquences procédurales du lien entre les droits de la victime et ceux de la caisse de sécurité sociale
par Marie-Christine de Monteclerle 8 décembre 2015
Par deux arrêts du 27 novembre, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les conséquences procédurales à tirer du lien établi par l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale entre la détermination des droits de la victime d’un accident et ceux de la caisse de sécurité sociale à laquelle elle est affiliée (v. CE, sect., 1er juill. 2005, n° 234403, Lebon 
; AJDA 2005. 1625 , chron. C. Landais et F. Lenica ; RFDA 2005. 1015, concl. D. Chauvaux ).
La haute juridiction était saisie de deux dossiers de faute médicale. Une première affaire (n° 374025, Centre hospitalier de Troyes) l’amène à affirmer le caractère réversible de la jurisprudence de section qui permet à la caisse de sécurité sociale de reprendre ses conclusions sur l’appel de la victime quand bien même elle n’aurait pas elle-même interjeté appel dans les délais. Le Conseil d’État considère en effet que «...
