Contrat d’entreprise : obligations du maître d’œuvre en présence d’un sous-traitant

Un syndicat de copropriétaires a confié la réfection de parkings à un constructeur et un maître d’œuvre chargé d’une mission de direction et de surveillance du chantier. L’entrepreneur a sous-traité le lot de reprise des revêtements des places de stationnement à une société spécialisée en la matière. Cette dernière, après production de sa créance à la procédure collective afférente au constructeur placé en redressement judiciaire, a assigné le syndicat des copropriétaires, maître d’ouvrage, en règlement de ses travaux sur le fondement de l’article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le syndicat a alors appelé le maître d’œuvre en garantie. Les juges du fond ont fait droit à la demande du sous-traitant, condamnant le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre au paiement de sa créance. La Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par le maître d’œuvre, rappelle que, « chargé d’une mission de surveillance des travaux, [il] avait pour obligation d’informer le maître de l’ouvrage de la présence d’un sous-traitant et de lui conseiller de se le faire présenter et, le cas échéant, de l’agréer et de définir les modalités de règlement de ses situations ».

L’architecte investi d’une mission dite complète, c’est-à-dire allant de la conception jusqu’à la réception de l’ouvrage, en...