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Contrôle du juge sur l’interdiction d’un documentaire aux mineurs

Pour apprécier si un film à caractère documentaire doit être interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans, le juge doit prendre en compte le respect de la liberté d’information. L’affaire concernait l’interdiction de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans du film Salafistes.

par Emmanuelle Maupinle 11 avril 2019

L’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée confère au ministre chargé de la culture l’exercice d’une police spéciale fondée sur les nécessités de la protection de l’enfance et de la jeunesse et du respect de la dignité humaine. À cette fin, rappelle le Conseil d’Etat, « il lui revient d’apprécier s’il y a lieu d’assortir la délivrance du visa d’exploitation d’une œuvre ou d’un document cinématographique de l’une des restrictions prévues par [par les articles R. 211-10 et R. 211-12] ».

En cas de recours, « il appartient au juge de l’excès de pouvoir de contrôler le caractère proportionné de la mesure retenue au regard des objectifs poursuivis par la loi ». Ainsi, s’agissant des mesures de classification prévues aux 4° et 5° de l’article R. 211-12, « il lui appartient d’apprécier si le film, pris dans son ensemble, revêt un caractère...

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