Critiques d’un avocat à l’égard d’un magistrat : ce qu’il ne faut pas dire

Le requérant, avocat à Zagreb (Croatie), représentait devant la cour municipale de Vukovar un client qui demandait le paiement d’une somme d’argent. Le jour de l’audience, en décembre 2009, la voiture de l’avocat tombe en panne et ce dernier ne parvient pas à prévenir la juridiction. Le juge, en présence du défendeur, décide alors de suspendre la procédure pendant trois mois. L’avocat fait appel de cette décision. Dans son recours, il qualifie la conduite du juge à l’audience « d’inacceptable », critiquant le fait qu’il ait ordonné la suspension de la procédure en son absence : le juge a non seulement donné l’impression d’avoir traité le dossier, alors que ce n’était pas le cas, mais il a aussi rendu une décision irrégulière, les parties n’ayant pas sollicité la suspension du dossier.

Amende pour l’avocat et rejet du recours

L’avocat écope d’une amende de 1 500 kunas (HRK) pour outrage. Dans la décision d’appel, les termes employés dans le recours ont été considérés comme « offensifs et insultants » envers la juridiction et envers le juge. Des propos inacceptables car ils insinuaient que le juge avait agi de manière inutile. Nouveau recours de l’avocat contre la décision lui infligeant l’amende qui estime qu’il a simplement cherché à souligner le caractère...