De la liberté de l’auteur de refuser d’insérer une œuvre dans un catalogue raisonné

Cette décision de la première chambre civile, rendue le 22 janvier 2014, mérite d’être remarquée. Rendue sous le sceau de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, elle clame haut et fort que l’auteur d’un catalogue raisonné des œuvres d’un artiste est entièrement libre de son contenu, de ce qu’il y met comme de ce qu’il n’y met pas. En effet, pour la première chambre civile, il peut refuser d’y insérer une œuvre de cet artiste, même si celle-ci est authentique. Et, à ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée car un tel refus ne peut être considéré comme fautif, à défaut d’un texte spécial. La raison est simple : elle résulte de la liberté d’expression de l’auteur du catalogue. Or, rappelle la Cour de cassation, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi.

L’heureux propriétaire d’une toile attribuée à Metzinger, l’un des piliers intellectuels des premiers peintres cubistes, souhaitait la vendre. À cette fin, il avait sollicité du titulaire du droit moral, par ailleurs expert de l’œuvre de Metzinger, un certificat d’authenticité, ainsi que l’inscription de cette œuvre au catalogue raisonné de l’artiste qu’il était en train d’établir. Refus, désignation d’un expert concluant à l’authenticité de l’œuvre et, enfin, condamnation de l’auteur du catalogue par la cour d’appel à y insérer l’œuvre litigieuse, l’antienne est connue. En effet, tout ceci rappelle en tous points une solution encore assez récente, rendue par la première chambre civile, le 13 mars 2008. À ceci près, et...