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Article
Discipline des avocats : suspicion, renvoi et irrecevabilité
Discipline des avocats : suspicion, renvoi et irrecevabilité
Le conseil de discipline des avocats, lorsqu’il est saisi d’une demande de récusation de tous les membres de la formation de jugement doit, conformément à la loi, rendre une décision de sursis à statuer. Le recours formé contre cette décision est irrecevable, faute d’autorisation du premier président.
par Anne Portmannle 16 juillet 2015
La procédure de renvoi pour suspicion légitime est différente de la procédure de récusation. Habituellement, une demande de récusation est dirigée contre un membre de la formation de jugement, puisqu’elle tient à des motifs concernant la personne. Cependant, lorsqu’une demande de récusation est formée contre plusieurs membres de la formation de jugement, elle doit être assimilée à une demande de renvoi pour suspicion légitime de la juridiction, conformément à l’article 364 du CPC. Comme telle, elle est donc soumise aux règles qui concernent cette procédure. La Cour de cassation a encore eu l’occasion de le préciser dans une affaire disciplinaire. Un avocat marseillais faisait l’objet d’une procédure à la requête du bâtonnier, qui a saisi le conseil régional de discipline des avocats. Lors de l’audience, l’avocat a déposé une demande de récusation...
