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Article
Du DALO à l’hébergement d’urgence, le rôle du juge du référé-liberté
Du DALO à l’hébergement d’urgence, le rôle du juge du référé-liberté
Si une demande d’exécution d’un jugement de tribunal administratif ne relève pas, en principe, de son office, le juge du référé-liberté peut être saisi par un demandeur de logement dont le tribunal administratif a ordonné l’hébergement d’urgence d’une demande d’injonction en ce sens.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 janvier 2017
M. A., réfugié afghan, a été reconnu, par la commission de médiation du département de Paris, comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d’hébergement en juin 2015. Par un jugement du 30 octobre de la même année, le tribunal administratif a enjoint au préfet d’assurer l’hébergement du réfugié. En l’absence d’exécution de ce jugement, M. A. a saisi, le 13 décembre 2016, le juge des référés du même tribunal administratif d’une demande, fondée sur l’article L. 521- du code de la jutice administrative, tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet d’exécuter le jugement et de lui attribuer un hébergement. Sa demande ayant été rejetée, il a interjeté appel.
Le juge des...
