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Article
Élections aux conseils communautaires : un seul élu pour un seul siège
Élections aux conseils communautaires : un seul élu pour un seul siège
Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire siégeant au sein de l’organe délibérant d’une communauté de communes, un seul candidat doit être proclamé élu à l’issue du scrutin.
par Diane Poupeaule 23 février 2015
Le préfet des Landes avait saisi le tribunal administratif de Pau afin qu’il soit procédé à la rectification des résultats de l’élection des conseillers communautaires de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq au sein de la communauté de communes Marenne-Adour-Côte-Sud qui s’était déroulée en mars 2014. Il demandait par cette même requête l’annulation de l’élection de M. A, conseiller communautaire surnuméraire. Le tribunal administratif avait fait...
