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Article
Élections à la CNBF : la liste des électeurs du collège des avocats honoraires ne sera pas communiquée
Élections à la CNBF : la liste des électeurs du collège des avocats honoraires ne sera pas communiquée
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté l’Association nationale des avocats honoraires (ANAH), de sa demande visant à obtenir, sous astreinte, la communication de la liste des électeurs du collège des avocats pensionnés.
par Anne Portmannle 5 octobre 2016
Alors que la campagne pour l’élection des délégués à l’assemblée générale de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a commencé hier, les candidats à ce poste se sont vu refuser le droit d’obtenir, comme ils le demandaient à la caisse, la liste des électeurs avocats honoraires (V. Dalloz actualité, 27 sept. 2016, art. A. Portmann isset(node/180844) ? node/180844 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180844).
Urgence justifiée
Le tribunal, qui statuait en référé sur assignation à jour fixe, a considéré, contrairement à ce que soutenait la CNBF, que les demandeurs justifiaient de l’urgence à saisir le juge, conformément aux dispositions de l’article 808 du code de procédure civile, en raison de la proximité des élections et du différend existant entre la caisse et...
