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Le décret du 11 février 2016 fixe les règles de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble des agents publics civils, y compris les magistrats judiciaires.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 février 2016
Près de quatre ans après que l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 en avait posé le principe (V. AJDA 2012. 1106 
), le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Ce décret est en effet – ce n’est pas si fréquent – applicable à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires régis par la loi du 13 juillet 1989 ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire. À vrai dire, sa publication n’était pas strictement indispensable puisque le Conseil d’État a jugé récemment (25 nov. 2015, n° 389598, Mme B. et Syndicat CFDT culture) que...
