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Fin de vie : le Conseil d’Etat se prononce demain sur le cas de Vincent Lambert

Le rapporteur public Rémi Keller, estimant que toutes les conditions de la loi Leonetti étaient réunies, a conclu à l’annulation de la décision du tribunal administratif suspendant la décision de cesser d’alimenter Vincent Lambert, 39 ans, dans un état végétatif depuis 2008.

par Julien Mucchiellile 23 juin 2014

Rémi Keller a fait beaucoup de pédagogie, devant une assemblée du contentieux du Conseil d’Etat qui rendra sa décision demain à 16 heures. Une décision qui forcément fera un peu jurisprudence, malgré le souhait du rapporteur public qu’il ne s’agisse que d’un arrêt de règlement qui ne vaille que pour ce cas d’espèce, au nom de l’unicité des 25 000 cas de fin de vie qui interviennent chaque année.

Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait conclu, le 20 février dernier, à la suspension de la décision du 11 janvier de cesser d’alimenter et d’hydrater Vincent Lambert, estimant que l’homme ne faisait pas l’objet d’une « obstination déraisonnable », définie comme des « traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie. » (article R 4127-37 du code de la santé publique).

Le rapporteur public a d’emblée écarté les deux premiers critères, qui lui ont paru peu opérants. Mais le maintien de la vie, est-il « utile » ? En d’autres termes, son état de conscience, sa sensibilité,...

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