Le fou chantant sort de la boîte…

La société PML conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales. Elle a fabriqué quatre modèles incorporant les œuvres de Charles Trenet « Y a d’la joie », « La Mer », « Je chante » et « Douce France », après avoir obtenu l’autorisation de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l’accord de l’éditeur de la musique de Charles Trenet, Raoul Breton.

Le légataire universel de Charles Trenet a agi contre la société PML pour violation du droit moral. La cour d’appel de Paris (pôle 5 - ch. 2, 3 déc. 2021) a reconnu l’atteinte au droit moral en relevant que la mélodie de douze secondes n’était pas une simple reproduction fragmentée, mais un arrangement particulier de l’œuvre qui la transforme et la banalise. Or, l’autorisation donnée par la SACEM et l’éditeur ne couvre ni le droit d’arrangement ni le droit moral.

La société PML a formé un pourvoi en cassation en prétendant que la cour d’appel n’aurait pas caractérisé une altération ou une dénaturation de l’œuvre de Charles Trenet, violant ainsi l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. Le pourvoi est rejeté. La cour d’appel a constaté que la mélodie produite par les boîtes à musique était un arrangement musical dénué de paroles constituant une simplification extrême de la mélodie originelle, qu’elle variait nettement en fonction de la vitesse et pouvait ainsi être inaudible. Elle en a déduit que cette simplification excessive, qui ne permettait pas de retrouver la richesse et la texture de la musique originelle, transformait l’œuvre et la banalisait et qu’elle n’était donc pas une simple reproduction fragmentée des œuvres pour lesquelles l’autorisation de la SACEM et de l’éditeur étaient suffisantes. Pour la Cour de cassation, la cour d’appel en a justement déduit que cet arrangement musical particulier portait atteinte au droit moral de l’auteur et requérait son autorisation ou celle de son ayant droit.

Outre la caractérisation de l’atteinte au droit moral dans le domaine musical, l’arrêt est intéressant en ce qu’il souligne la spécificité du droit d’adaptation, irréductible à une simple reproduction.

L’atteinte au droit moral constituée par la boîte à musique

La Cour de cassation approuve, en premier lieu, la cour d’appel d’avoir caractérisé une atteinte au droit moral de Charles Trenet. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle consacre le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Cet attribut du droit moral permet à l’auteur de s’opposer à toute modification de son œuvre, quelle qu’en soit l’importance. S’agissant d’une chanson, l’auteur peut se plaindre des modifications matérielles, c’est-à-dire de déformations de l’œuvre résultant par exemple d’un ajout, d’une coupure, d’une modification du tempo ou encore d’une simplification de la mélodie. Ainsi il a été jugé que l’enregistrement de la chanson sous forme de karaoké, qui implique la suppression de la ligne mélodique et la dissociation des paroles et de la musique, aboutissait à la « destructuration de l’œuvre originale » (Paris, 29 mai 2002, CCE 2002. Comm. 124, obs. C. Caron).

Le droit au respect...