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Géolocalisation : le Sénat réduit le délai d’intervention du juge
Géolocalisation : le Sénat réduit le délai d’intervention du juge
Selon le texte voté par les sénateurs, le juge devra intervenir dans un délai maximum de huit jours consécutifs. Dans certains cas, l’officier de police judiciaire pourra poser une balise sans avoir recueilli l’accord d’un magistrat.
par Caroline Fleuriotle 22 janvier 2014
Les sénateurs ont adopté, le 20 janvier 2014, le projet de loi relatif à la géolocalisation, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée (sur le contexte de ce projet de loi et sa présentation, V. Dalloz actualité, 6 janv. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/163855) ? node/163855 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163855).
Diverses modifications ont été apportées au texte. Alors que le gouvernement prévoyait la soumission d’une mesure de géolocalisation à l’autorisation d’un juge dans un délai maximum de quinze jours, les sénateurs réduisent ce délai à huit jours consécutifs. Initialement, le projet de loi permettait l’utilisation de la géolocalisation en cas d’infractions punies au minimum de trois ans...
