Habilitation du syndic à agir en justice et office du juge

L’évidence (supposée) n’étant pas toujours vérité, cette dernière doit être recherchée en dépit de la première. Telle peut être présenté l’apport de la décision de la haute cour, qui permet de préciser l’étendue du pouvoir dont dispose le juge lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à l’annulation d’une décision d’assemblée générale des copropriétaires ayant habilité le syndic à agir en justice.

En l’espèce, deux copropriétaires avaient fait ériger un mur dans un couloir désigné par le règlement de copropriété comme une partie privative pour un passage commun à différents lots. Le mur situé au bout du corridor avait pour objet d’empêcher l’accès à deux lots privatifs détenus par les auteurs de la construction.

Soucieux d’obtenir le rétablissement de l’accès total, le syndicat des copropriétaires a habilité son syndic à agir en justice aux fins de revenir au statu quo ante.

Les copropriétaires dont les agissements étaient à l’origine du litige ont alors assigné le syndicat en annulation de cette décision de l’assemblée générale.

Cette demande est favorablement accueillie par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui souligne que le mur n’entrave pas l’accès aux autres lots et que le syndicat ne démontre pas en quoi il constitue un obstacle pour atteindre les parties communes. En conséquence, elle juge que « la résolution votée dans ces circonstances nuit aux intérêts de M. et M^me Y… sans pour...