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Homme politique : vie privée contre information du public

La cour d’appel de Paris considère que le droit au respect de la vie privée d’une personnalité politique de premier plan doit s’effacer face au droit d’information du public et qu’il appartient au juge de dégager un équilibre entre ces droits antagonistes d’égale valeur.

par Rodolphe Mésale 7 janvier 2014

La cour d’appel de Paris revient, avec son arrêt du 19 décembre 2013, sur les rapports entre le droit au respect de la vie privée des hommes politiques, le droit à l’information du public et la liberté d’expression. L’affaire tranchée opposait le secrétaire général d’un parti politique et un conseiller régional à une maison d’édition qui désirait publier un livre révélant l’homosexualité de ces deux personnes ainsi que leur vie commune. Les demandeurs souhaitaient obtenir l’interdiction de diffusion et la saisie de l’ouvrage litigieux sur le fondement de leur droit au respect de l’intimité de la vie privée.

Pour examiner cette demande, les juges d’appel commencent par rappeler qu’il ressort des articles 8 de la Convention européenne et 9 du code civil que toute personne a droit au respect de l’intimité de sa vie privée et peut légitimement attendre que des informations personnelles ne soient pas publiées sans son consentement, la victime d’une telle publication pouvant, par ailleurs, agir en justice de façon à obtenir toute mesure conservatoire strictement nécessaire pour empêcher la révélation publique des faits litigieux. Puis, ils examinent la caractérisation d’une atteinte à la vie privée, cette atteinte ayant été considérée comme établie en raison de la diffusion de faits, en l’occurrence l’homosexualité, la liaison et la vie de couple de deux hommes politiques, qui n’avaient jamais été portés à la connaissance du public et à propos desquels l’ouvrage incriminé soulignait la discrétion. À ce titre, les magistrats soulignent que la révélation de tels faits porte gravement atteinte à des aspects les plus intimes de la vie privée des demandeurs, à la suite de quoi ils traient la question des limites et des causes justificatives de l’atteinte.

C’est ce dernier point qui est particulièrement...

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