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Article
Jugement confirmé en appel pour l’avocat prévenu de participation à un réseau d’immigration clandestine
Jugement confirmé en appel pour l’avocat prévenu de participation à un réseau d’immigration clandestine
par Anne Portmannle 14 avril 2016
Les juges de la cour d’appel de Paris ont confirmé, hier, le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Bobigny, qui avait condamné un avocat au barreau de Seine-Saint-Denis à une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis, assortis d’une amende de 100 000 € (V. Dalloz actualité, 12 déc. 2013 isset(node/163630) ? node/163630 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
