Jugement d’ouverture d’une tutelle et tierce opposition des frères et sœurs du majeur protégé

Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, l’article 493, alinéa 3, du code civil permettait aux proches du majeur protégé, et plus précisément à son conjoint non séparé, à ses ascendants, à ses descendants ainsi qu’à ses frères et sœurs, de former un recours devant le tribunal de grande instance à l’encontre du jugement d’ouverture d’une mesure de tutelle, ceci alors mêmes que ces personnes ne seraient pas intervenues à l’instance en ouverture devant le juge des tutelles. La question traitée par l’arrêt rendu par la première chambre civilele 14 mai 2014 est celle de savoir si l’existence de ce recours est de nature à faire obstacle à un éventuel recours en tierce opposition initié par les proches du tutélaire.

Dans cette affaire, une personne a été placée sous...