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Article
L’Assemblée nationale libéralise les cabinets juridiques
L’Assemblée nationale libéralise les cabinets juridiques
Les députés ont autorisé vendredi 6 février la création de sociétés réunissant des avocats, des notaires, des experts-comptables ou encore des huissiers. Le texte d’habilitation donne l’opportunité à des industriels ou à des financiers de détenir, par filiale interposée, ces futures sociétés pluriprofessionnelles.
par Ludovic Arbeletle 11 février 2015
C’est une bataille politico-juridique que se sont livrée la semaine dernière des députés et Emmanuel Macron (lire les débats). « Dans les grandes villes, à Paris, nous trouverons des supermarchés du droit, dotés de succursales dans les régions de France : tel est le modèle que vous avez dessiné, monsieur le ministre, et que vous voulez mettre en place », a lancé le parlementaire UMP Daniel Fasquelle dans l’hémicycle. Et Pascal Cherki de renchérir : « Sur une question fondamentale qu’est la création de ces sociétés, c’est-à-dire le maillon économique qui permettra le regroupement de l’interprofessionalité, est-il normal de considérer que la représentation nationale doive, par voie d’ordonnance, déléguer sa prérogative au gouvernement ? C’est un problème majeur », s’est alarmé le député socialiste. Tandis que Sébastien Huyghe, parlementaire UMP, considère que « petit à petit, nous aurons glissé d’un système de droit continental, protecteur de nos concitoyens, vers ce système anglo-saxon que vous semblez affectionner mais qui est loin d’être protecteur de nos concitoyens ».
Réplique
En cause : le projet de loi du ministre de l’économie qui veut libéraliser les professions réglementées du droit et, dans une moindre mesure, celles du chiffre. Emmanuel Macron souhaite pouvoir faire travailler dans une même société les experts-comptables et certaines professions du droit : avocats, huissiers de justice, notaires,...
