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L’augmentation du nombre de vaccins obligatoires ne porte pas atteinte à l’intégrité physique

Le Conseil d’État rejette les demandes d’annulation du décret étendant de trois à onze le nombre de vaccins obligatoires et de retrait des vaccins obligatoires qui contiennent des sels d’aluminium.

par Emmanuelle Maupinle 9 mai 2019

Dans la première affaire (requête n° 419242), le Conseil d’État était saisi par La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations d’un recours contre le décret du 25 janvier 2018, pris en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui rendait obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, onze vaccins. Pour la requérante, cette extension de la liste des vaccins obligatoires porte atteinte au droit à l’intégrité physique. Dans sa décision, la haute juridiction reconnaît qu’une « vaccination obligatoire constitue une ingérence dans ce droit ». Toutefois, elle peut être admise « si elle est justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée à l’objectif poursuivi. Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est attendu tant pour cet individu que pour la collectivité dans son entier, y compris ceux de ses membres qui ne peuvent être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale, compte tenu à la fois de la gravité de la maladie, de son caractère plus ou moins contagieux, de l’efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu’il peut présenter ».

Le Conseil d’État relève qu’il s’agit « d’infections graves », « très contagieuses », « susceptibles de complications graves, […] pouvant entraîner la mort et […] crée[r] pour la femme enceinte un risque élevé de décès ou de malformations congénitales graves du fœtus ». Or « la couverture vaccinale constatée à la date des dispositions critiquées restait insuffisante pour créer une immunité de groupe, seule à même d’éviter de nouvelles épidémies et de protéger les personnes qui ne peuvent être vaccinées ». Les onze vaccins obligatoires présentent un niveau d’efficacité compris entre 85 et 90 %, voire égal à 100 % pour quatre d’entre eux. Dans ces conditions, estime le Conseil d’État, les dispositions critiquées « ont apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par l’objectif poursuivi d’amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil nécessaire à une immunité de groupe au bénéfice de l’ensemble de la population, et proportionnée à ce but ».

La seconde espèce (requête n° 415694) concernait le refus implicite de la ministre de la santé de prendre les mesures nécessaires pour imposer aux fabricants de vaccins de ne pas utiliser de sels d’aluminium comme adjuvants pour les vaccins obligatoires. Pour rejeter les requêtes, le Conseil d’État estime « qu’aucun lien de causalité n’a pu être établi, à ce jour, entre adjuvants aluminiques et maladie auto-immune » et qu’en « l’état des connaissances scientifiques, les vaccins contenant des adjuvants aluminiques ne peuvent être qualifiés de spécialités nocives ou de spécialités pour lesquelles le rapport entre les bénéfices et les risques ne serait pas favorable ».

 

Commentaires

"Nos travaux montrent que même injecté à faible dose dans des muscles de souris, l’adjuvant aluminique peut induire une accumulation d’aluminium à long-terme et des effets neurotoxiques", nous explique Guillemette Crépeaux.
Exposition à des particules d’adjuvant aluminiques chez la souris : des effets neurotoxiques observés uniquement à la plus faible dose ! La dernière publication de l’équipe des Pr Gherardi et Authier à l’Institut Mondor de Recherche Biomédicale de Créteil (Crépeaux et al., 2017, Toxicology) montre que le principe de toxicologie classique selon lequel « la dose fait le poison » […]
Modifications niveaux activité & anxiété, doses 133 et 200 μg Al/kg
Augmentation [Al] cérébrale, dose 200 μg Al/kg
Légère augmentation densité cellules microgliales, ventral forebrain,
dose 200 μg Al/kg
Les études de référence suggèrent fortement que des études expérimentales novatrices portant sur la toxicocinétique des adjuvants Al devraient être menées à long terme, y compris chez les adultes et les nouveau-nés, afin de garantir leur sécurité et de rétablir la confiance de la population vis-à-vis des vaccins contenant de l’Al.

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