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Article
L’avocat doit respecter le secret professionnel en toutes circonstances
L’avocat doit respecter le secret professionnel en toutes circonstances
La Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait permis à un avocat salarié de produire des pièces couvertes par le secret professionnel dans le cadre d’une instance relative à son licenciement.
par Anne Portmannle 19 mai 2017
Un avocat salarié avait été engagé par la SELAFA Fiducial Sofiral, cabinet d’avocats inscrit au barreau des Hauts-de-Seine. Le cabinet d’avocats est membre du groupe Sofiral, tout comme la société civile Fiducial (Fiducial SC), auprès de laquelle l’avocat fraîchement embauché a été détaché pendant plusieurs années. S’estimant victime de harcèlement moral au sein de la société Fiducial SC, société soeur auprès de laquelle il était détaché par son cabinet, l’avocat a demandé à la présidente du conseil d’administration de la SELAFA qui l’employait, ainsi qu’au gérant de Fiducial SC, de mettre en œuvre la procédure de médiation en cas de harcèlement moral prévue par l’article L.1152-6 du code du travail. Il a ensuite déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris pour harcèlement moral et faux en écritures privées.
Finalement licencié, il saisit le conseil de prud’hommes aux fins de voir notamment reconnaître que son véritable employeur était la société Fiducial SC auprès de laquelle il était officiellement détaché et de contester son licenciement. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2014, le cabinet et...
