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Article
L’exploitation continue, paisible et publique d’un nom commercial paralyse l’action en contrefaçon fondée sur des marques postérieures à ce nom
L’exploitation continue, paisible et publique d’un nom commercial paralyse l’action en contrefaçon fondée sur des marques postérieures à ce nom
Les contentieux entre des marques et des noms commerciaux sont parfois difficiles à démêler, comme en témoigne cet arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu dans une affaire opposant deux établissements hôteliers parisiens, créés à quelques années d’écart et possédant presque le même nom.
Il est généralement enseigné que la marque offre la meilleure protection d’un signe contre des usages non autorisés par des tiers. C’est oublier que la protection de la marque s’est considérablement amoindrie avec les années, sous l’influence de la jurisprudence européenne, qui exige dorénavant la preuve d’un usage du signe « à titre de marque » et « dans la vie des affaires », ce qui opère une brèche indéniable dans la protection offerte par la propriété industrielle. Par ailleurs, mais ce n’est pas une nouveauté, la marque est sans effet contre des signes exploités antérieurement à titre de nom commercial.
L’affaire tranchée par la Cour d’appel de Paris le 6 décembre 2024 opposait deux sociétés exploitant, directement ou indirectement, des établissements hôteliers à Paris. D’une part, l’hôtel « Le Marquis », fondé en 2004 dans le 15e arrondissement ; d’autre part, l’hôtel « Marquis », fondé pour sa part en 2013 dans le 8e arrondissement, près de la place de la Concorde. À l’évidence, même s’ils ne sont pas situés à grande proximité l’un de l’autre, le fait qu’il existe un hôtel « Marquis » et un autre hôtel « Le Marquis » à Paris n’entretenant aucun lien entre eux pouvait poser un tout petit problème vis-à-vis de la clientèle.
En l’occurrence, l’hôtel « Marquis » du 8e arrondissement est exploité par une société Nextone, qui avait déposé plusieurs marques « Marquis » en classe 43 pour viser les services d’hébergement et de restauration en 2011 et 2012. L’hôtel « Le Marquis » du 15e arrondissement est pour sa part exploité par une société du même nom. C’est sa société-mère, Helionwood, qui avait déposé plusieurs marques comme « HOTEL MARQUIS », « LE MARQUIS HOTEL » ou encore « MARQUIS EIFFEL », mais seulement à compter de 2015.
Ce n’est qu’en 2020 que les hostilités ont été engagées. La société Helionwood a en effet, la première, adressé une lettre de mise en demeure à la société Nextone afin de lui intimer de cesser l’usage du signe « Marquis » compte tenu des différentes marques dont elle était alors propriétaire. La société Nextone a refusé de faire droit à ces demandes et a répliqué en invoquant la nullité des marques déposées par Helionwood en 2015, compte tenu de...
