L’Ordre des avocats de Nantes condamné pour harcèlement moral

D’abord engagée comme secrétaire à la Carpa de Nantes, une employée a ensuite été affectée à l’Ordre des avocats dans les mêmes fonctions. Après huit années passées au sein de l’Ordre, elle s’est vue notifier un avertissement par le bâtonnier pour refus d’exécuter ses instructions. La salariée a contesté cet avertissement. Elle a été placée en arrêt de travail pour état dépressif réactionnel avant de compléter une déclaration de maladie professionnelle. L’inspection du travail, avertie par le délégué du personnel de l’Ordre, a demandé la mise en place d’un plan d’évaluation des risques psycho-sociaux. La salariée a saisi le conseil de prud’hommes de la Roche-sur-Yon aux fins d’annulation de l’avertissement et pour demander la reconnaissance du harcèlement moral dont elle estimait avoir été l’objet. Elle sollicitait également la résiliation judiciaire de son contrat de travail, demandant à ce qu’il produise les effets d’un licenciement nul. En cours de procédure, le médecin...