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Article
L’Ordre des avocats n’est pas un « groupe » au sein duquel un salarié inapte peut être reclassé
L’Ordre des avocats n’est pas un « groupe » au sein duquel un salarié inapte peut être reclassé
La chambre sociale de la Cour de cassation a cassé un arrêt concernant l’employé d’un cabinet d’avocat inapte, qui a jugé que l’employeur devait chercher à le reclasser au sein d’un autre cabinet.
par Anne Portmannle 5 février 2016
Le dossier concernait l’employé d’un cabinet d’avocat d’affaires parisien qui avait été licencié en raison d’un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail et de l’impossibilité de son reclassement. Il a saisi le conseil des prud’hommes, demandant à la juridiction de dire que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel a fait droit à ses demandes, jugeant que le cabinet employeur n’avait pas satisfait à son obligation de reclassement. Le cabinet employeur a formé un pourvoi en cassation et l’employé licencié a formé un pourvoi incident, contestant l’absence de reconnaissance du harcèlement moral qu’il estimait avoir subi.
Un ordre professionnel n’est pas un groupe
Les juges du fond avaient considéré, au visa...
