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Article
Lenteur excessive des procédures prud’homales : l’État assigné en responsabilité
Lenteur excessive des procédures prud’homales : l’État assigné en responsabilité
Sous l’égide du Syndicat des avocats de France, rejoint par d’autres organisations syndicales, environ 200 justiciables ont assigné l’État en responsabilité, demandant à être indemnisés pour la lenteur excessive des procédures prud’homales. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a audiencé neuf de ces dossiers.
par Anne Portmannle 11 février 2016
Ce n’est pas une première. En 2011, le Syndicat des avocats de France (SAF), rejoint par d’autres syndicats, avait coordonné l’action collective d’environ 70 justiciables, qui avaient assigné l’agent judiciaire de l’État (AJE) en responsabilité pour les mêmes raisons (lire notre article du 28 janv. 2011 et lire notre article du 16 févr. 2012). Ils avaient obtenu gain de cause, des jugements ayant condamné l’AJE à indemniser les justiciables pour le préjudice subi (lire notre article du 24 janv. 2012). « Nous avions obtenu des condamnations à hauteur de 400 000 € tout inclus, soit 5 000 € par dossier, en moyenne », a rappelé Maude Beckers, du SAF, qui représente la plupart des justiciables. À l’époque, le parti socialiste, alors dans l’opposition, s’était ému de la situation. « Nous pouvions espérer que le PS, une fois élu, répondrait au cri de détresse de ces juridictions. Mais non », a-t-elle constaté.
Collectif syndical
Le syndicat a décidé de « récidiver » et de « relancer l’opération », selon les mots de son président, Florian Borg. Derrière ces délais excessifs, se cache, selon lui, un « double mouvement de déjudiciarisation et de réduction des droits des plus faibles ». Et « la faillite de la...
