- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Litige sur la mutation d’un enseignant-chercheur
Litige sur la mutation d’un enseignant-chercheur
Un litige portant sur la mutation d’un enseignant-chercheur relève du Conseil d’État en premier et dernier ressort. L’avis défavorable du conseil d’administration de l’université est un acte susceptible de recours.
par Marie-Christine de Monteclerle 8 juin 2020
Un litige portant sur le recrutement par voie de mutation d’un enseignant-chercheur ressortit toujours à la compétence du Conseil d’État en premier et dernier ressort, indique implicitement celui-ci dans un arrêt du 29 mai. La Haute juridiction y apporte des précisions sur l’impartialité du comité de sélection et les pouvoirs du conseil d’administration de l’université.
Mme A., professeur des universités, avait été placée par le comité de sélection de l’université de Bordeaux en tête de la liste de deux candidats transmise au conseil d’administration par le conseil académique en vue de la nomination par voie de mutation d’un professeur d’histoire du droit et des institutions. Toutefois, le conseil...
