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Article
La loi Energies renouvelables délestée de quelques cavaliers
La loi Energies renouvelables délestée de quelques cavaliers
Onze articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont dix pour des raisons de forme. Pour autant, le cœur du texte sort intact de la rue de Montpensier.
Bien qu’une douzaine de dispositions aient été déclarées contraires à la Constitution, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sort pour l’essentiel intacte du Conseil constitutionnel. La plupart des articles censurés le sont en effet pour des raisons de procédure et ne touchent pas le cœur du texte.
Les dispositions de fond les plus critiquées, en revanche, passent l’obstacle. Il en va ainsi de la présomption de raison impérieuse d’intérêt majeur dont...
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Code de l’environnement 2023, annoté & commenté
03/2023 -
26e édition
