La loi métropole est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 23 janvier 2014, conforme à la Constitution la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (AJDA 2013. 2516 ). Il a cependant prononcé une réserve d’interprétation interdisant le cumul de la fonction de président de la métropole de Lyon avec le mandat de maire.

Ce sont les dispositions de la loi relatives aux métropoles qui étaient critiquées et ce sont elles, d’ailleurs, qui sont déclarées conformes. À la métropole du Grand Paris était reprochée une atteinte à la libre administration des communes intégrées d’autorité en son sein. Le Conseil répond que « le législateur a entendu assurer la continuité territoriale ainsi que la cohérence du périmètre du nouvel établissement public constitué « en vue de...