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Article
La loi sur les compétences en matière d’eau et d’assainissement est entrée en vigueur
La loi sur les compétences en matière d’eau et d’assainissement est entrée en vigueur
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes reste obligatoire mais peut être reporté au 1er janvier 2026.
par Marie-Christine de Monteclerle 6 septembre 2018
Jusqu’au bout, les maires ruraux auront tenté d’infléchir la position des députés. Le jour même de la lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), adjurait, dans une lettre ouverte, les députés de « protéger la libre administration des communes » et de « résister à une vision technocratique et dogmatique sans...
