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Mariage religieux d’un membre d’une famille princière et baptême de son fils : intérêt légitime du public à en être informé ?

La cour d’appel est tenue d’apprécier in concreto, en application des critères fixés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, si le public avait un intérêt légitime à être informé du mariage religieux d’un membre d’une monarchie héréditaire et du baptême de son fils.

par Manon Bordele 5 avril 2018

Au-delà de rappeler la nécessité de rechercher le juste équilibre entre d’une part, le droit à la liberté d’expression et, d’autre part, le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée, la Cour de cassation prend ici le soin d’énoncer, de façon très pédagogique, les éléments que les juges du fond doivent prendre en considération pour procéder à la mise en balance de ces différents droits.

En l’espèce, un magasine de presse People a publié un article, illustré de très nombreuses photos, sur le mariage d’un membre d’une famille princière et sur le baptême de son fils. Invoquant une atteinte à leurs droits au respect dû à leur vie privée et à leur image, les jeunes mariés, agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ont sollicité la réparation de leur préjudice et la mise en place de mesures d’interdiction et de publication.

Infirmant le jugement rendu en première instance, la cour d’appel a retenu que ces deux événements revêtaient un caractère privé. Puis, elle a...

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