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Article
À Marseille, les décisions du conseil de l’Ordre contestées ne seront pas annulées
À Marseille, les décisions du conseil de l’Ordre contestées ne seront pas annulées
Deux avocats marseillais ont multiplié les recours contre des décisions du conseil de l’Ordre, contestant l’octroi de subventions à divers destinataires et déposant, à cette occasion, deux questions prioritaires de constitutionnalité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence les a déboutés, le 27 mars 2014.
par Anne Portmannle 7 avril 2014
Un avocat a formé plusieurs recours, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, contre des délibérations du conseil de l’Ordre des avocats de Marseille. Après avoir saisi préalablement le bâtonnier d’une réclamation, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret du 27 novembre 1991, il a porté ses recours devant le cour d’appel.
Des subventions et des dépenses qui lèsent les intérêts professionnels du requérant
L’avocat marseillais, rejoint en cours de procédure par un confrère intervenant volontaire, soutenait que les délibérations du conseil de l’Ordre qui accordaient des subventions à divers syndicats, et engageaient des dépenses budgétaires, étaient sans intérêt pour la profession. Les délibérations attaquées accordaient...
