Les multiples manquements de l’avocat à ses obligations professionnelles justifient sa suspension

L’affaire avait débuté en 2014, lorsque l’Ordre des avocats de Paris a reçu un avis à tiers détenteur du Trésor Public, pour une créance de TVA concernant une avocate parisienne. L’instance demande alors un contrôle de sa comptabilité qui se termine par une procédure disciplinaire. Selon le bâtonnier, l’avocate s’était abstenue de payer de nombreuses cotisations, n’avait pas tenu de comptabilité laissant apparaître les règlements de TVA et exerçait en réalité son activité depuis Lille (elle n’avait qu’une adresse postale à Paris).

Lors de l’instruction, l’avocate n’a pas souhaité être entendue. Le bâtonnier verse donc à la procédure disciplinaire la décision du conseil de l’Ordre ordonnant le contrôle de comptabilité. Le conseil de discipline a alors considéré que l’avocate avait manqué aux...